Conditions générales de vente
Informatique et libertés
Toutes les données communiquées à Topclavier.com sont destinées exclusivement à un usage interne. Elles ne seront jamais communiquées à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous l'informant via le formulaire de contact en ligne.
Application des conditions générales de vente
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels.
- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Traitement et expédition de la commande
- Aucun enlèvement ni retrait sur place n'est proposé. Toute vente se fait par correspondance.
- Les commandes ne nous engagent qu'après notre acceptation de la commande. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
- Si jamais un produit ne se trouvait plus en stock, un remboursement interviendra immédiatement.
- Nos colis sont généralement livrés en 5 Jours après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard étant le Colissimo suivi. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
- A la réception : veuillez vérifier l'état du colis en présence du livreur/facteur, s'il présente des anomalies (ruban de la poste, carton d'emballage ouvert ou présentant un choc) nous vous conseillons de le refuser avec la mention "colis spolié".
- Si malgré tout le soin apporté à la préparation de votre commande, le produit reçu n'est pas le bon, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne pour trouver une solution.
- S'il manque un élément ou un produit, vous disposez de 3 jours maximum à dater de la livraison pour nous le signaler, à défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte.
- Port: Si l'adresse fournie par le client est erronée, des frais de port seront refacturés après retour du colis.
- Retard: Topclavier.com n'est pas responsable des retards occasionnés par le transporteur. Aucun frais ni pénalités liés à un éventuel retard ne pourront être imputés. Si vous constatez un retard dans la livraison, veuillez nous contacter via le formulaire de contact en ligne.
- Livraison: Si vous constatez que le colis est détérioré, refusez-le en y inscrivant « colis spolié ».
- Ne laissez pas une personne tierce recevoir le colis à votre place (gardien, concierge ou voisin).
- Litige avec le transporteur: en cas de litige avec le transporteur (colis égaré, perdu, détérioré), une enquête sera menée auprès de celui-ci afin de déterminer si les procédures ont bien été suivies par le client. Les délais peuvent s'étendre jusqu’à trois semaines pour l'obtention d'un remboursement.
Retour produit et droit rétractation
- Droit de rétractation : à compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier et non un professionnel, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
- Tout achat effectué sur le site par un professionnel entre dans le cadre du Code du commerce et non de la consommation qui est strictement réservé aux Consommateurs, non-professionnels. Le Code du Commerce ne permet pas la rétractation sur l’achat en ligne. Les professionnels ne peuvent donc pas exercer leur droit de rétractation. Il leur appartient donc de s'assurer de commander le produit adéquat.
- Pour tout retour, un numéro de retour RMA est indispensable. Veuillez donc nous contacter via le formulaire de contact en ligne. Tout retour de marchandise sans contact préalable ne sera pas traité en priorité.
- Le colis doit être retourné à vos frais.
- Le colis doit être exempt de toute trace d'utilisation, dans son état d’origine, sinon des frais pourraient vous être imputés.
- Remboursement: le remboursement se fait sur la base du montant de la facture hors frais de port.
- Lorsque le retour de votre produit est déclaré conforme par le service le SAV, nous procéderons au remboursement de votre achat moins les frais de traitement éventuels; le délai de traitement est de 30 jours ouvrés, conformément au code de la consommation
Participation aux frais de port
Une participation aux frais de port supplémentaire sera facturée dans les cas suivants:
- Erreur de la part du client concernant le produit commandé
- Erreur de la part du client concernant son adresse de livraison
- Non réclamation du colis auprès de La Poste, Mondial Relay ou Chronopost dans les délais imposés par ces derniers, suite à un retour du colis chez nous : il appartient au client de suivre régulièrement l'acheminement de son colis depuis son compte, dans la rubrique des commandes.
Photos - Fiches techniques
Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.
Livraison - Risques
La société Soluspare conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.
La société Soluspare s’ efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour des litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.
Conformément à l article L152-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation Justicity, 113 Rue de la république 13002 Marseille.
Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’ à condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre service clients. De plus, la médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
Garantie & exclusion
- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (nappe de clavier pliée ou déformée par exemple)
- Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient ou non sous garantie. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même, la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour au niveau de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Prix
- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix sont affichés en TTC.
- Les prix s’entendent nets, emballage compris.
- Tous nos prix sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Facturation
- À chaque livraison correspondra une facture. Celle-ci est disponible en téléchargement depuis l’espace client.
- La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.